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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable : il ne s'agit pas là d'une mesure contre la fraude mais de la redéfinition de la notion d'isolement, qui n'a pas à figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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