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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Je suis d'accord sur le principe de l'amendement de Jacqueline Fraysse. Cela étant, je crois qu'il faut en apprécier les conséquences financières. Nous ne pouvons pas savoir si cette modulation se ferait à enveloppe constante, ou si elle se traduirait par une augmentation de charges. De toute façon, pour prendre des dispositions qui soient justes, il me semble que nous devrions étudier encore un peu la question.

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