Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Aux termes de l'article 56, les dépenses prévues pour la branche AT-MP seront de 13,3 millions d'euros au titre des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, et de 11,9 milliards au titre du régime général de la sécurité sociale. Supprimer l'article reviendrait à supprimer ces financements. Avis défavorable.
