Intervention de Jacqueline Fraysse

Jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières dues au titre des AT-MP ne représentent que 60 % du salaire journalier, et 80 % à compter du vingt-neuvième jour. Autant dire que le salarié en incapacité de travail n'est pas indemnisé intégralement pour la perte de son salaire, sauf lorsqu'un complément est versé dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.

Compte tenu de la décision injuste de fiscaliser les indemnités journalières et de la révision du mode de calcul des prestations envisagée par le Gouvernement, il est impératif de réfléchir aux moyens de mieux indemniser les victimes d'accidents du travail. Tel est l'objet du rapport que nous souhaitons.