Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Issindou

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

La suppression de cette contribution est bien entendu compensée, mais nous souhaitons faire supporter la charge aux entreprises responsables. Notre commission a par ailleurs voté des mesures dont le rendement est bien inférieur à 30 millions d'euros. Pourquoi se priver de cette ressource ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion