Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Beaucoup de ces arguments sont justes, mais ils ne justifient pas l'amendement.
Non seulement le rendement de la contribution était très faible – moins de 30 millions d'euros contre 120 millions attendus –, mais il était très difficile de retrouver les entreprises concernées, qui, pour certaines d'entre elles, avaient fait faillite.
La suppression de cette contribution n'a pas eu d'impact sur les comptes du FCAATA, puisque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 l'avait remplacée par une augmentation, à due concurrence – à savoir 800 millions d'euros –, de la dotation en faveur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Cette dotation étant maintenue dans le présent texte, il n'y a pas lieu de revenir en arrière. Avis défavorable, donc.
