Intervention de Michel Issindou

Cet amendement a pour objectif de rétablir la contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) créé par la loi de financement pour 2005 et abrogé par la loi de finances pour 2009.

Cette contribution visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses liées à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé – 34 millions d'euros en 2008, au lieu des 100 millions attendus – et que son recouvrement était difficile. C'était peut-être vrai, mais les recettes qu'elle générait ne doivent pas être négligées.

De nombreux rapports préconisent d'ailleurs d'augmenter cette contribution, d'améliorer son recouvrement et de la rendre plus équitable.

L'amiante est un drame national dont nous devons tous être solidaires !