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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

L'assurance volontaire vieillesse (AVV) permet aux personnes qui ne relèvent pas d'un autre régime de cotiser, si elles ont été affiliées à un régime obligatoire de retraite pendant au moins cinq ans ; si, ayant vécu à l'étranger, elles ont été affiliées à l'assurance maladie française pendant cinq ans ; si elles remplissent bénévolement le rôle de tierce personne auprès d'un conjoint ou d'un parent infirme ou invalide ; ou si, ne travaillant pas, elles s'occupent de leurs enfants.

Le régime général ne prévoit aucune condition d'âge alors que, pour bénéficier du régime des personnes non salariées des professions agricoles, il faut avoir moins de 60 ans.

Cet amendement prévoit de supprimer cette condition d'âge. Je ne peux qu'y être favorable.

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