Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Il s'agit d'élargir au Régime social des indépendants le dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés, que la loi de 2010 avait étendu aux travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail. Cet amendement répond à une demande légitime des personnes concernées. Avis favorable, donc.
