Intervention de Denis Jacquat

Je souhaite attirer l'attention de notre commission sur un point très particulier et mal connu du régime de la pension de réversion.

Au régime général, il est aujourd'hui possible, pour un conjoint survivant, de bénéficier d'une pension de réversion d'un montant plus élevé que la pension personnelle dont elle découle, grâce au minimum de réversion (274 euros par mois). Ce mécanisme de minimum de réversion joue très fortement dans le cas où l'assuré décédé a bénéficié d'une pension d'un montant si faible qu'elle lui a été servie en capital sous la forme d'un versement forfaitaire unique (VFU).

Ainsi, les conjoints survivants de personnes qui n'ont cotisé que quelques trimestres touchent une pension de réversion d'un montant supérieur à celui de la pension de retraite de l'assuré décédé. Cette inégalité pose un problème de principe. Le montant de ces pensions n'est certes pas élevé – 256 euros mensuels en moyenne –, mais disproportionné par rapport aux cotisations versées au cours de la carrière de l'intéressé.

Je propose de supprimer le minimum de réversion dans le cas où la pension personnelle est servie sous forme de versement forfaitaire unique. Le droit à pension de réversion est maintenu, mais son calcul est modifié, afin que les conjoints survivants de personnes qui ont un peu travaillé en France touchent une pension proportionnelle.