Intervention de Denis Jacquat

Votre analyse est partagée par tous les membres du groupe d'étude consacrée aux problèmes des conjoints survivants, dont je suis vice-président, ainsi que par le Conseil constitutionnel, dont vous avez rappelé la décision. Cependant, afin de préserver les droits des enfants naturels, le Conseil a décidé de reporter l'abrogation de l'article L. 43 au 1er janvier 2012, ce qui laisse le temps aux parlementaires d'adopter un nouveau dispositif. Celui-ci figure à l'article 65 du projet de loi de finances pour 2012. Désormais, l'ensemble des pensions sera de même montant, quels que soient le nombre d'orphelins de chaque lit et la durée de mariage de leurs parents. Votre amendement devrait donc être satisfait par l'adoption de ce nouveau dispositif. En conséquence, monsieur Préel, je me déclarerai défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez.