Intervention de Denis Jacquat

Il s'agit d'une disposition réclamée par le milieu sportif. Celui-ci souhaiterait que, si le coût de la mesure prévue à l'article 49 s'avère inférieur à 9 millions d'euros, on puisse augmenter le nombre de trimestres que le dispositif permet de valider. La limitation de la mesure à seize trimestres peut être discutée : elle correspond en effet à une olympiade ; or, généralement, une carrière de sportif de haut niveau dure plutôt deux olympiades.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant le coût d'une éventuelle extension en ce sens du dispositif prévu.