Intervention de Anny Poursinoff

Nous souhaitons que le coût de la mesure prévue à l'article 49 – assimilation des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à des périodes d'assurance vieillesse et prise en charge de celles-ci par l'État – soit compensé par la création d'une taxe additionnelle sur les recettes publicitaires du sport professionnel selon des modalités définies par décret. Ce coût, qui est évalué par l'État à 4 millions d'euros, équivaut en effet aux recettes publicitaires d'un seul match du championnat d'Europe de football.