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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Avis défavorable. Cet amendement tend à diminuer les dépenses de l'ONDAM pour les soins de ville au bénéfice du FIQCS. Or cela reviendrait à réduire les dépenses portant sur les médicaments ou les consultations médicales.

Pour 2012, le montant maximal des dépenses du FIQCS sera fixé à 281 millions d'euros, comme en 2011. Cela permettra d'assurer le financement de mesures nouvelles. La dotation nationale est de 60 millions d'euros ; la dotation régionale s'élève, elle, à plus de 200 millions.

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