Intervention de Jean-Luc Préel

Je souhaite remplacer les sous-objectifs de l'ONDAM par des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM). Les agences régionales de santé permettent de revenir sur la coupure ancienne entre la prévention, le soin, la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Il me paraît cependant regrettable qu'on continue à donner des enveloppes fléchées aux agences. Les ORDAM ont d'ailleurs été préconisés par le comité présidé par M. Jean-Pierre Fourcade. J'avais déposé un amendement prévoyant une expérimentation dans trois régions mais je n'en trouve plus trace. Pourquoi a-t-il disparu, monsieur le président ? Cela m'a conduit à déposer cet amendement de suppression de l'article 48.