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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Le fonctionnaire doit être informé de l'avis du service de contrôle médical. Une telle transparence est importante en cas de recours.

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