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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous souhaitons la suppression de l'article 41, car nous contestons le mode de contrôle administratif et médical, par l'assurance maladie, des arrêts maladie des fonctionnaires. Pourquoi ces derniers devraient-ils faire l'objet d'un traitement particulier ?

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