Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le décret d'application n'a été publié qu'en août. D'où ce retard. Nous demanderons au ministre où en est l'élaboration de ce rapport.
