Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable. Une erreur a dû se glisser dans votre amendement car l'article du code de la sécurité sociale que vous visez n'existe pas ! Je vous invite donc à le redéposer au titre de l'article 88, après avoir effectué les vérifications nécessaires.
