Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Cela écraserait le dispositif relatif aux règles de prescription et s'inspirant de celles déjà mises en place pour le FMESPP.
