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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

La répartition régionale des crédits du FIR sera fixée chaque année par arrêté sur proposition du conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Cet amendement demande que les modalités de la répartition soient précisées en annexe de l'arrêté, afin de justifier les choix budgétaires et les différences constatées entre régions.

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