Intervention de Jean-Luc Préel

Contrairement au rapporteur, j'aurais été plutôt favorable à l'amendement de Mme Poletti, car il précisait bien qu'il s'agit des honoraires des professionnels de santé qui interviennent dans l'établissement public, et les médecins libéraux auxquels font appel les établissements publics pourraient dès lors être rémunérés autrement qu'à l'acte. L'amendement de la commission limite les rémunérations dérogatoires à l'hospitalisation à domicile. Mais, madame la ministre, ces dérogations concernent-elles exclusivement l'hospitalisation à domicile, ou bien l'envisagez-vous aussi pour les médecins libéraux qui interviendraient en établissement public ? Dans ce dernier cas, l'amendement de Mme Poletti aurait été préférable.

(L'amendement n° 347 est adopté.)