Intervention de Jean-Marie Rolland

Afin de mettre en place un nouveau mode de financement des activités de soins de suite et de réadaptation, je propose une étude nationale de coûts fondée sur une échelle commune entre les secteurs hospitaliers public et privé à compter du 1er janvier 2012.

En effet, dans ces activités, les prises en charge sont identiques entre les établissements, quel que soit leur statut. Depuis le 17 avril 2008, un cadre réglementaire unique régit les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé sans distinction de statut, et les profils des patients sont identiques, quelle que soit la nature de l'établissement qui les accueille.