Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Il n'est pas souhaitable de retarder le passage à la tarification à l'activité, prévu au 1er janvier 2013.
D'ailleurs, le rapport du Gouvernement sur la T2A montre que l'ensemble des travaux préparatoires menés en concertation avec les fédérations et les établissements du secteur permettra d'atteindre l'objectif du passage effectif de la T2A en soins de suite et de réadaptation en 2013.
S'agissant du « point IVA », il conviendra d'interroger le ministre sur les modalités permettant de continuer l'application de ce modèle intermédiaire.
