Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement tend à reporter l'application de la T2A aux ex-hôpitaux locaux au 1er mars 2013, afin d'assurer leur pérennité et de prendre en compte leurs spécificités dans le modèle de financement.
