Intervention de Catherine Lemorton

Dans son avis n° 2011-3, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie pointe le risque de dépasser l'ONDAM pour l'activité hospitalière, si celle-ci augmente en 2012, comme cela s'est produit chaque année depuis 2009. Il observe que « ce dépassement, s'il se poursuivait, pourrait être compensé jusqu'à un certain point par les mises en réserve de dotations qui devraient s'élever à 515 millions au moins en 2012. » Autant dire qu'une fois encore, les dotations n'iront pas où elles devraient aller !