Intervention de Jean-Marie Rolland

Dans un souci de transparence, je propose d'effectuer un bilan du processus d'expérimentation de la procédure de facturation dérogatoire. Ce document est essentiel, dans la mesure où les établissements dits « ex OQN » (objectif quantifié national) sont passés en facturation individuelle, celle des établissements « ex DG » (dotation globale) ayant été conçue de façon dérogatoire selon un mécanisme différent. En outre, l'application de la procédure dérogatoire, qui devait initialement s'appliquer à la seule année 2005, a été repoussée au 31 décembre 2008, puis au 1er juillet 2011, et enfin au 1er janvier 2013.