Intervention de Jean-Marie Le Guen

Il ne s'agit pas seulement de l'hospitalisation à domicile, mais aussi de la gestion des problèmes des malades chroniques et des personnes dépendantes. Nous sommes favorables à la prise en compte de ces missions dans la loi car elles constituent sans aucun doute des problématiques d'avenir. Je ne vois pas pourquoi nous ne devrions débattre que de l'hôpital, sans jamais rien dire sur ce qui se passe en matière de conventions médicales pour l'exercice libéral privée. Le maintien à domicile des personnes âgées ne passe pas toujours, heureusement, par la HAD. Il y a bien d'autres formes de prise en charge, de plus en plus innovantes, qui doivent être rémunérées. Il faudrait donc que ce type d'interventions soit pris en charge autrement que par l'hôpital et seulement dans le cadre de la HAD.

Par ailleurs, madame la ministre, je m'interroge sur votre affirmation – que j'enregistre avec satisfaction – selon laquelle les honoraires des médecins libéraux sont exclusivement de secteur 1 – tarif opposable. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de le préciser dans la loi ? Vous savez que ce n'est pas obligatoire à l'hôpital, où il y a des honoraires qui ne sont pas forcément de secteur 1.