Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement se situe dans le droit fil de celui précédemment défendu par Marisol Touraine.

Comme le soulignait à l'instant Mme la ministre, la Caisse nationale d'assurance maladie fixe tout naturellement les grandes orientations de la gestion du risque. Il importe, donc, dans la conception que nous avons des relations entre les ARS, les organismes d'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, que, dans la mise en oeuvre des orientations arrêtées par l'agence régionale de santé, la valeur ajoutée régionale soit prise en considération, tout en tenant compte naturellement des orientations nationales.

Si on ne donne pas suffisamment d'importance aux agences régionales de santé pour fixer l'application des orientations nationales dans la région, d'une part, et tenir compte des spécificités de la région, d'autre part, ces agences ne pourront quasiment plus agir en matière de gestion du risque et la puissance de la Caisse nationale d'assurance maladie jouera pleinement.

Les agences régionales de santé doivent être en mesure d'intégrer, au plan régional, des orientations, même si on ne peut que constater que cet espace est assez étroit.

(L'amendement n° 1683 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)