Amendement N° 1683 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Elle passe des conventions avec les organismes d'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les relations entre l'ARS et les organismes d'assurance maladie, ainsi que la CNSA. En effet, cet alinéa est rédigé de façon bien trop flou, et la mention « avec le concours » est insuffisante. Il convient afin de donner ses chances aux ARS de bien fonctionner, de prévoir la passation de convention établissant clairement le rôle de chacun et les relations.
Cet alinéa est déterminant car il vise la question de la gestion du risque.
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