Intervention de Jean-Marie Rolland

L'intégration des heures supplémentaires dans la base de calcul du dispositif général d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale remet en cause le principe même qui prévalait lors de l'adoption de la loi « TEPA » : inciter fortement à augmenter le volume d'heures travaillées. Ainsi, au deuxième trimestre 2011, les heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération dans les entreprises de moins de 50 salariés représentaient environ 115 millions sur un total de 186 millions d'heures, soit 62 %. L'article 11 va à l'encontre de ce principe et conduit à renchérir le coût du travail. Il convient donc de le supprimer.