Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Issindou

Réunion du 18 octobre 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Les stagiaires représentent trop souvent une source de main-d'oeuvre à bon marché pour les entreprises. Or leur rémunération ne donne pas lieu au versement de cotisations. Nous proposons qu'à partir du deuxième mois de stage, la gratification perçue par un stagiaire soit assimilée à un salaire et incluse dans l'assiette des cotisations sociales. Une telle disposition serait de nature à limiter les abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion