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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 octobre 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Bien que le taux de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites ait été porté à 8 % par la dernière loi de financement, elle est encore loin d'égaler le montant des contributions portant sur les salaires. Nous proposons donc de fixer ce taux à 10 %. Une augmentation aussi modérée n'est pas, non plus, « de nature à porter atteinte au dynamisme des avantages consentis » comme l'indique l'étude d'impact.

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