Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement de repli concerne les branches couvrant les commerces et les services de détail où des dérogations administratives sont applicables. Il ne s'agit pas des dérogations de plein droit mais de celles accordées par le préfet à l'initiative du maire et pour lesquelles je souhaite que les organisations professionnelles et syndicales puissent se réunir pour tenter de trouver un accord sur les contreparties au travail dominical des salariés concernés. La portée de cet amendement est moindre que celle du précédent dans la mesure où il ne concerne que les commerces visés par le texte. J'aurais préféré un champ d'application plus large mais, puisque vous avez rejeté l'amendement n° 326 rectifié , j'espère que vous donnerez à celui-ci une suite plus favorable.