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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

La commission ne dit pas non à tout puisqu'elle a accepté d'emblée six amendements, et neuf autres lors de la réunion qu'elle a tenue au titre de l'article 88.

Monsieur Vidalies, il semble que vous ayez mal interprété les propos de M. Marcon. Mais je vous rejoins totalement sur le fait que nous sommes en train d'embrouiller le texte. Pour nous, il ne concerne que les dérogations au repos dominical dans le cadre des commerces. Or, monsieur Vercamer, si vous persistez à défendre votre amendement n° 326 rectifié , nous déborderons le cadre du seul commerce et ce sont les 180 dérogations existantes qui seront touchées alors qu'elles fonctionnent déjà très bien : la quasi-totalité sont issues d'accords de branche ou d'établissement. Je vous demande donc de retirer cet amendement. En revanche, votre amendement n° 327 deuxième rectification s'inscrit vraiment dans la logique du texte et nous sommes prêts à le voter.

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