Intervention de Michel Piron

Je formulerai deux observations techniques, puis une ultime interrogation. D'abord, si l'on veut établir une comparaison, il convient de rappeler que le produit de l'impôt auquel vous soumettez, avec le revenu fiscal de référence, les personnes qui gagnent plus de 250 000 euros par part imposable, comprend les revenus du travail et les revenus patrimoniaux. Ensuite, lorsque l'IRPP concerne la fraction de revenus supérieure à 150 000 euros, on n'intègre évidemment pas tous ceux qui sont au forfait, c'est-à-dire au prélèvement libératoire plus CSG-CRDS. Il faudrait totaliser les deux pour faire une vraie comparaison.

Seconde remarque : il y a deux assiettes, l'une technique, dont vous avez parlé, et l'autre qui concerne le nombre de contribuables, que j'ai évoquée. La première, le RFR que vous avez vanté à juste titre, est une assiette très large. Si cette assiette, à laquelle je souscris, est excellente, pourquoi n'avoir pas baissé le seuil de 250 000 à 150 000 euros ? Voilà la bonne réponse que j'attendais du Gouvernement.

En effet, quitte à me répéter, est-il injustifiable, insupportable, de demander à un ménage qui gagnerait quelque 400 000 euros bruts par an une participation de 2 500 euros supplémentaires à l'effort consenti par tous eu égard à la situation actuelle ? Non seulement j'estime que c'est justifiable mais je pense que c'est même recommandable, voilà le sens de mon amendement.

(L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 88 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 354 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)