Intervention de François de Rugy

Je souhaite répondre au rapporteur général qui a parlé de mon innocence, ce dont je le remercie car je ne me sens nullement coupable des turpitudes fiscales qui durent maintenant depuis quatre ans et demi.

Vous avez parlé de matraquage fiscal clandestin : mais c'est que vous en connaissez un rayon ! Car il y a une réforme dont les Français commencent à voir le résultat : c'est celle de la taxe professionnelle, puisque vous avez transféré un impôt payé par les entreprises vers un impôt sur les ménages, à savoir la taxe d'habitation. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la mesure où nous souhaitons renforcer la progressivité de l'impôt, la somme de l'impôt sur le revenu et de la CSG baissera pour les smicards. Oui, monsieur Mariton, je me préoccupe, moi, des petits salaires des smicards et je préfère en effet qu'on arrête de dire qu'un enfant de député a plus de valeur qu'un enfant de smicard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, nous prendrons en compte les charges de famille.

Quant au prélèvement à la source, cher rapporteur général du budget, il revient à établir une transparence totale et à éviter toute mauvaise surprise comme aujourd'hui où l'on demande aux gens de payer sous forme d'impôt de l'argent qu'ils ont déjà dépensé. Le prélèvement à la source ne réserve, lui, que de bonnes surprises car, comme vient de le souligner le président de la commission, on ne supprimera pas la totalité des crédits d'impôts et des exonérations, ce qui serait complètement fou au vu de la situation actuelle. Je n'ai jamais prétendu que l'on pouvait supprimer d'un trait de plume l'intégralité des niches fiscales.

Les contribuables bénéficieront de remboursements a posteriori et donc auront de bonnes surprises à la place des mauvaises que leur réserve le système actuel.