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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Une autre solution reviendrait à supprimer tous les droits des salariés, c'est-à-dire à égaliser par le bas, mais il ne semble pas que vous la reteniez puisqu'elle serait la pire de toutes. Il paraît donc assez simple d'adopter l'une des deux solutions que j'ai évoquées pour éviter une sorte de patchwork juridique dans lequel ni les entreprises ni les salariés ne vont se retrouver, d'autant que nous ne disposons d'aucune étude d'impact.

Et ne soyons pas persuadés que nous pourrons faire ce que nous voudrons. Le jour où quelqu'un s'adressera à la Cour de justice européenne pour qu'elle examine la conformité du présent texte avec les directives portant sur le respect de la concurrence, les probabilités pour que le bricolage juridique que vous proposez passe à travers les mailles du filet sont des plus réduites.

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