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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Je ne crois évidemment pas que, dans l'hypothèse où, soit l'UMP, soit le parti socialiste, fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG, l'assiette de la CSG serait réduite de moitié, ce qui aurait pour conséquence que ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu paieraient deux fois plus de CSG qu'aujourd'hui. Cette vision me paraîtrait complètement déraisonnable, irréaliste et, pour tout dire, folle. Mais peut-être que, si l'assiette de la CSG devenait celle de l'impôt sur le revenu, M. Carrez trouverait des accents moins sévères pour condamner cette fusion.

Au-delà de la polémique – « vous avez proposé cela mais fait ceci, qu'allez-vous faire, et vous qu'avez-vous fait » – qui sévit depuis un quart d'heure mais qui fait partie du débat parlementaire et ne choque personne, la vraie question est celle de l'harmonisation des assiettes, c'est-à-dire celle des niches. Certains règlent la question de manière radicale autant qu'universitaire. Il a été fait référence à un brillant universitaire.

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