Intervention de Charles de Courson

Mais si vous ne coordonnez pas ce mouvement de suppression des prélèvements forfaitaires en Europe, vous aboutirez à un écart considérable, uniquement sur une partie des revenus du patrimoine.

L'amendement de Michel Piron rapporterait 365 millions et concernerait environ 60 000 familles, tandis que la disposition que nous avons adoptée à l'article 3 permettra de dégager une recette de 420 millions et concernera 25 000 familles, soit une majoration en moyenne de l'impôt sur le revenu de 17 000 euros. L'assiette de cette mesure est beaucoup plus large, donc beaucoup plus juste.

Il faudra supprimer progressivement le prélèvement forfaitaire, mais dans un cadre européen.