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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

L'amendement de Michel Piron rapporterait 365 millions d'euros au budget de l'État. L'amendement que vous venez d'adopter rapportera 420 millions d'euros. Autrement dit, la contribution exceptionnelle de solidarité va frapper beaucoup plus durement les ménages qui sont plus aisés, car son assiette est beaucoup plus large et qu'elle prend en compte l'ensemble des revenus.

Ce qu'a très bien expliqué le rapporteur général, c'est qu'à partir d'un certain moment, il y a les revenus du travail, les revenus d'activité, et puis il y a tous les revenus accessoires ; et quand on est vraiment riche, on dispose de revenus accessoires beaucoup plus importants que les revenus du travail.

Et je rappelle à Michel Piron que le coeur de notre projet, c'est la valeur travail. Quelqu'un qui se lève tôt le matin, qui va travailler, et qui a un bon salaire ne doit pas, selon nous, être taxé autant que quelqu'un qui vit de revenus du patrimoine.

La contribution exceptionnelle est donc, je le crois vraiment, un impôt plus puissant, qui rapporte plus, et aussi plus juste, parce qu'il frappe davantage tous ces revenus accessoires qui sont les revenus des vrais grands patrons, ou des vrais ménages très aisés, qui ne touchent pas que des salaires.

Je voudrais aussi dire, à Michel Piron et à Marie-Jo Zimmermann, que nous connaissons tous ici leur fibre sociale : nous la respectons, nous la partageons. Moi aussi, je suis une gaulliste sociale.

Je veux répéter ici qu'au cours de ce quinquennat, les dépenses sociales de l'État ont augmenté de 37 % : l'allocation adulte handicapé a augmenté de 33 %, le minimum vieillesse de 25 % ; nous avons créé le revenu de solidarité active : le vrai bouclier social, c'est nous qui l'avons créé et nous devons en être fiers.

Nous devons défendre ce bilan, car jamais les filets de protection sociale n'ont été aussi solides dans notre pays ; c'est aussi pour cela que les Français traversent la crise de façon peut-être moins douloureuse que dans d'autres pays – cela se voit dans la rue de ces pays. Il est important de répéter que nous avons fait les gestes nécessaires pour les plus fragiles.

Et je refuse d'entendre ce discours selon lequel les Français les plus favorisés ne paient pas l'impôt sur le revenu ou en paient moins. Grâce à l'effort de réduction des niches fiscales que nous avons engagé, aujourd'hui les 100 ménages les plus favorisés paient 36,5 % d'impôt sur le revenu, tandis que les 1 000, les 10 000, les 50 000 et les 100 000 ménages les plus favorisés paient respectivement 35 %, 33 %, 30,4 % et 28,3 %. Il y a donc bien progressivité de l'impôt. Plus on gagne d'argent en France, plus l'impôt sur le revenu est élevé. Tels sont les chiffres d'aujourd'hui, et ils sont le fruit de votre action, de votre mandat. C'est vous qui avez réduit les niches fiscales. Soyez-en fiers, mais ne chargez pas la barque pour les classes moyennes supérieures qui ne sont pas les vrais très hauts revenus.

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