Intervention de Alain Vidalies

Nous sommes là au coeur du système, voire de l'embrouille !

Le raisonnement que vous avez tenu, mon cher collègue de l'UMP, est celui de l'employeur qui, confronté au paysage nouveau que le texte s'apprête à dessiner, s'aperçoit que des salariés, qu'il a envie de garder, risquent de partir chez le voisin parce que la loi que nous examinons aujourd'hui doublera leur salaire du dimanche.

À l'inverse, vous pouvez faire le raisonnement du point de vue du salarié qui ne comprend pas pourquoi le législateur permet au travailleur d'une commune voisine d'être rémunéré le double le dimanche. Voilà des heures que nous vous démontrons cette incohérence.

Dans un système de libre concurrence, la moindre des choses est que la même règle vaille partout et pour tous ; je ne vois pas pourquoi la droite et la gauche ne pourraient pas s'entendre sur ce point. Vous ne pouvez pas continuer de tenir votre discours sur la mobilité, la concurrence, la société ouverte, pour ensuite défendre un texte qui organise un concours de féodalités, chaque maire pouvant décider du caractère touristique ou non de sa commune – le président lui-même a indiqué qu'il n'en ferait rien chez lui alors que son successeur en décidera peut-être autrement.

Je ne pense pas qu'il existe d'exemple, dans notre droit social ou dans notre droit économique, d'un tel embrouillamini. Il ne pourra que décevoir employeurs et salariés. En outre, le texte est porteur de dérives dont vous n'avez pas conscience : certaines entreprises auront intérêt à changer de zone. On ne pourra pas reprocher à un employeur d'aller là où la main-d'oeuvre lui coûtera moins cher, en passant par exemple d'un PUCE à une zone touristique située à proximité, échappant ainsi à l'obligation de doubler le salaire de ses employés.

Franchement, vous êtes en train de fabriquer un monstre pour des raisons qui nous échappent largement, n'était votre volonté de tout englober sans en tirer les conséquences. La seule solution est de simplifier le système en enlevant les zones touristiques du dispositif et de maintenir le droit en vigueur dans toute sa souplesse.