Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Piron, je voudrais vous convaincre que votre question, légitime, a déjà trouvé sa réponse – une réponse encore plus juste et mieux adaptée à la situation d'aujourd'hui.

Les différentes mesures fiscales concernant les ménages que nous avons adoptées depuis 2009 n'ont eu qu'un seul but : ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des classes moyennes et des plus modestes. Au lieu d'imposer les revenus du travail, comme on le ferait en augmentant le barème, nous avons exclusivement augmenté l'imposition des revenus du patrimoine. Ainsi, dans le cadre de la réforme des retraites, nous avons porté la fiscalisation des plus-values immobilières de 16 à 19 % ; pour les plus-values mobilières, nous sommes passés de 18 à 19 %. À cela s'ajoutent des prélèvements sociaux qui sont passés de 10 à 13,5 %, soit 35 % d'augmentation !

En l'espace de deux ans, nous sommes ainsi passés d'une fiscalisation des revenus du patrimoine qui était en moyenne de 28 % à 32,5 %. C'est là qu'a porté l'effort, et pour une bonne raison ; il est dommage que Pierre Méhaignerie nous ait quittés, car il aurait pu dire, comme il l'a souvent fait, que plus le revenu augmente, plus le taux d'épargne augmente. Nous avons donc essayé de protéger la consommation et le pouvoir d'achat en faisant porter l'effort sur les plus aisés, parce que c'est leur épargne qui diminue alors, et non pas leur consommation, moteur de notre politique économique.

Les décisions prises depuis deux ans suivent donc, tant du point de vue de la justice fiscale que de celui de l'efficacité économique et de la croissance, une logique très solide.

J'ai fait quelques calculs. Sur environ 30 000 à 40 000 ménages, nous avons tout de même – avant la contribution exceptionnelle – augmenté la fiscalité de 1,9 milliard d'euros ! Je viens de détailler quelques mesures, mais quand on fait le total, cela représente 1,9 milliard d'euros.