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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce choix très structurant, c'est celui du revenu fiscal de référence comme assiette fiscale.

C'est la raison pour laquelle je n'ai d'ailleurs pas du tout émis de fin de non-recevoir à la proposition d'Hervé Mariton, qui estime que si cette nouvelle assiette devait prospérer dans l'avenir, il faudrait se poser la question de la familialisation. Il a raison sur ce point.

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