Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette série d'amendements a reçu des avis défavorables.
Je voudrais répondre plus précisément à notre collègue Michel Piron.
La réponse à la question qu'il pose, nous l'avons en réalité apportée il y a un instant en votant l'article 3. Michel Piron nous dit que sa proposition élargit l'assiette, mais je ne peux pas le suivre sur ce terrain : l'assiette du revenu fiscal de référence est beaucoup plus large que celle du barème de l'impôt sur le revenu !
Il se trouve que j'ai les chiffres en tête. À 100 000 euros de revenus, les revenus du patrimoine représentent en moyenne un quart des revenus, et ceux du travail trois quarts. Dans le barème, on ne touche donc que 75 %. À 250 000 euros, les revenus du patrimoine atteignent les 50 % ; au barème, on ne les touche pas, alors que le revenu fiscal de référence les prend en compte.
Le choix que nous avons fait est vraiment un choix structurant : certains, et ce n'est pas inexact, ont parlé d'un « troisième impôt sur le revenu ».
