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Intervention de Michel Piron

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je rejoins là la préoccupation majeure du rapporteur général, qui nous déclarait encore en commission des finances qu'un bon impôt, c'est un impôt dont l'assiette est large. J'élargis ici l'assiette, et je ne doute donc pas de son soutien.

Dernier aspect technique, j'entends dire que les revenus deviendraient majoritairement patrimoniaux à partir de 250 000 euros. Or je me permets d'indiquer que, des éléments fournis par Bercy au cours de douze réunions qui se sont déroulées après la loi de finances de l'an dernier, il ressortait un tout autre seuil : 100 000 euros. C'est une question technique – tout dépend de l'intégration des revenus patrimoniaux barémisés ou non barémisés.

J'en termine par le choix politique devant lequel nous nous trouvons. C'est l'impôt lui-même qu'il nous faut peut-être réinterroger, et je ne suis pas de ceux qui pensent qu'« impôt » est un gros mot. Avons-nous trop de prélèvements obligatoires ? Oui.

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