Intervention de Michel Piron

Cet amendement vise à créer une tranche d'impôt supplémentaire, dont le taux serait non plus de 41 % mais de 46 %, à partir d'un seuil de 150 000 euros de revenus imposables par part, c'est-à-dire 300 000 euros pour un ménage sans enfant. Cela reviendrait à demander à un couple sans enfant gagnant environ 400 000 euros bruts par an – 33 000 euros par mois – un effort supplémentaire de 2 500 euros par an. Voilà qui permet de mesurer l'effort demandé.

Je passe très rapidement sur un aspect technique : la fixation de ce seuil permettrait de récolter quelque 322 millions d'euros. Ce n'est certainement pas, me direz-vous, à la hauteur de l'énormité de notre dette ! Certes, et non seulement j'ai rappelé que je souscrivais totalement aux mesures gouvernementales concernant la diminution d'un certain nombre de dépenses publiques, et je crois qu'il en faudra d'autres. Mais je le redis : la diminution des dépenses publiques, ou de certaines dépenses, ne suffira pas. Si l'on doit consentir des efforts fiscaux, ceux-ci doivent être mieux partagés. C'est le sens de la proposition d'une meilleure progressivité de cet impôt.

Je passe vite sur un autre aspect technique : là où le Gouvernement, avec un seuil à 250 000 euros, touche 15 000 à 20 000 contribuables, nous en touchons 80 000 à 100 000.