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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

…avec une assiette qui serait celle du revenu fiscal de référence et avec la volonté d'agir dans le sens à la fois de la justice et du rendement.

Il s'agit donc d'un amendement transitoire, en attendant que cette réforme voie le jour.

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