Intervention de Gérard Charasse

Il vise à instaurer une nouvelle tranche dans le barème de l'impôt sur le revenu, fixée à 46 % à partir de 100 000 euros par part et à pérenniser la taxation sur les hauts revenus.

Trois raisons le motivent.

Il s'agit tout d'abord de réintroduire davantage de progressivité dans l'impôt sur le revenu. Nous avons rappelé dans la discussion générale qu'il convenait de mettre fin à la tendance actuelle à la dégressivité de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit ensuite de rétablir l'équilibre des comptes publics.

Il s'agit enfin de rétablir la confiance de nos concitoyens dans l'impôt. Ceux-ci se rendent bien compte que certains contribuables ou certaines entreprises n'acquittent l'ensemble des sommes qu'ils devraient payer. Cela finit par entraîner une défiance à l'égard de l'institution fiscale. Ce n'est pas une bonne chose : il faut établir un impôt sur les revenus véritablement progressif.