Intervention de François de Rugy

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu précédemment. Il fait écho à l'article 3 que nous avons examiné avant l'article 2, dans une logique assez étrange.

Nous proposons de porter de 41 % à 46 % le taux applicable à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Je dois dire que j'ai applaudi l'intervention de M. Méhaignerie tout à l'heure lorsqu'il a défendu un changement en ce sens. Il s'agit d'un amendement de compromis mais je crois toute de même qu'il aurait une autre dimension que les dispositions adoptées tout à l'heure à l'initiative du rapporteur général dans une logique cosmétique et une volonté d'affichage, comme l'ont souligné mes collègues, dispositions très compliquées avec des modulations de taux de 3 % à 4 % selon que l'on situe à 250 000 ou 500 000 euros par part, que l'on est marié, veuf, etc.

Ce que nous proposons est clair, net, simple et précis.